Conditions générales (uniquement pour les clients professionnels)

Alt-i-hjul ApS

Dernière mise à jour : 25 avril 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux transactions commerciales entre Altihjul et ses clients. Toute dérogation doit être confirmée par écrit. Les promesses verbales ne sont pas contraignantes.

2. Offres et documents

Les offres sont sans engagement. Les documents marketing et les catalogues sont fournis à titre de référence uniquement. Les documents partagés restent notre propriété.

3. Commandes

Les commandes des clients sont contraignantes. Nous ne sommes liés que par une confirmation écrite.

4. Prix et paiement

• Les prix s'entendent départ usine de Skive, Danemark, hors TVA, emballage, transport,
  et les frais de transport de l'entrepôt éloigné à Skive, au Danemark.
• Le paiement est dû avant l'expédition ou selon un accord individuel évalué au cas par cas.
• Virement bancaire uniquement. Aucun agent ne peut encaisser les paiements.
• La compensation de créances non confirmées n'est pas autorisée.
• Le non-respect des conditions de paiement entraîne la déchéance du terme de toutes les créances en souffrance.

5. Commande minimale / Tolérances

Les commandes personnalisées peuvent varier de +/-10 % en quantité.

6. Maintien du titre

Nous restons propriétaires jusqu'au paiement intégral. En cas de revente, les créances nous sont cédées d'avance.

7. Délais de livraison

A titre indicatif uniquement. Les retards dus à la force majeure ou à la cause du client ne relèvent pas de notre responsabilité.

8. Expédition et risques

Le risque est transféré lorsque les marchandises quittent nos locaux. Si l'expédition est retardée par le client, le risque est transféré à la mise à disposition.

9. Inspection et plaintes

L'inspection à la réception est obligatoire. Défauts visibles : à signaler dans les 14 jours. Vices cachés : dans les 14 jours suivant leur découverte.

10. Garantie

• Période de garantie de 12 mois.
• La première solution est la réparation ou le remplacement.
• En cas d'échec, un remboursement ou une annulation est possible.
• La garantie est annulée si le produit est modifié sans autorisation.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, à moins qu'ils ne soient dus à une négligence grave ou à des règles juridiques impératives (par exemple, la responsabilité du fait des produits).

12. Divisibilité

Si l'une des clauses est invalide, les autres restent valables.

13. Compétence et droit

Juridiction : Viborg, Danemark.
Droit applicable : Droit danois. La CVIM est exclue.

Contact : policy@althjul.dk